La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0007

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - /JDF Ni la qualité de notaire des deux... ...Ct0007...ARRÊT N° 20 RG : 07 / 01825 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 février 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SCP B... GERARD-A... BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 09 Mai 1946 à DIE 26... 65710 CAMPAN représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SCP B...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la... ...Ct0007...ARRÊT N° 27 RG : 08 / 02796 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 décembre 2005 SA AXA FRANCE IARD C / X... Z... SA LES TOITS DU LUBERON SARL SOREIM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 10078 SCI BEMA C / Ghazi Abdulla Al Naser X... Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2136. APPELANTE SCI BEMA, dont le siège social est Boulevard Maréchal Joffre-Villa " Lo Bravo " Lotissement Paradisio-06310 BEAULIEU SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Blessure du... ...Ct0007...RG : 06 / 05150 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 décembre 2006 X... C / CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Y... SA LA MEDICALE DE FRANCE POLYCLINIQUE DU GRAND SUD SA AXA FRANCE IARD SCP Y... Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Aurélien X... né le 17 Mai 1981 à MONTPELLIER 34... 30570 VALLERAUGUE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoit JULIA, avocat...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...Ct0007...ARRÊT N° 627 RG : 06 / 03038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2006 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la CIE AXA ASSURANCES IARD pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 16 Boulevard Sergent Triaire BP 205 30308 NÎMES représentée par...

...Ct0007...1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008J.V.No2008/ Rôle No 07/15207 Maurice X... C/ SARL UTILAIRAnge Y...Comp. d'assurance AXA FRANCE IARD réf Arrêt en date du 12 Novembre 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7/06/2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 116 rendu le 2/02/2006 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 1 ère Chambre B . DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Maurice X...né le 05 Février 1940 à CANNES 06400, demeurant ... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour,assisté par Me...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 J. V No 2008 / Rôle No 07 / 18210 SARL X... C / Monsieur le DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 07427. APPELANTE SARL X..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis Place Wilson-06230 VILLEFRANCHE SUR MER représentée par la SCP DE SAINT...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 18515 Isabelle X... C / SELU CHRISTINE Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05263. APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... née en à, demeurant... représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle OUILLON, avocat au barreau...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 XF No 2008 / Rôle No 07 / 12748 COMMUNE DE ROGNAC C / Elisabeth Annie X... Michel Patrick X... Léna Y... épouse Z... René Z... Gilbert A... S. C. P. TRONQUIT BONETTO A... MAITRE SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENCALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1233. APPELANTE COMMUNE DE ROGNAC représentée par son Maire en exercice domicilié en cette...

...Ct0007...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 10370 SCP X... C / Martine Y... Roy Z... Annie A... B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 00221. APPELANTE SCP X... prise en la personne de son liquidateur amiable Me Alain X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 2 rue du Congrès-06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de...