La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0003 - page 5
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 23 janvier 2007, 05/05853
...Ct0003...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 23 JANVIER 2007 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 05 / 05853 Meriame X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 020468 du 02 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / LE MINISTERE PUBLIC Adil Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 septembre 2005 par la Première Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 2069 / 2005suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 19 janvier 2007, 06/002739
...Ct0003...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 19 JANVIER 2007 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 06/02739 LE MINISTERE PUBLIC c/ Hubert X... Maria Pilar Y... Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 18 mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 06/04223 suivant déclaration d'appel du 26 mai 2006 APPELANT : LE MINISTÈRE PUBLIC INTIMÉ: Hubert X...né le 14 Mai 1962 à CHERBOURG 50100de nationalité Françaisedemeurant ... représenté par la SCP FOURNIER, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 21 novembre 2006, 746
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06207AFFAIRE :Josian X... C/S.A.S. LABORATOIRE CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 04/00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affair entre : Madame Josiane X... ... Non comparante -Représentée par Me Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 07 novembre 2006, 699
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Etendue - Portée - // JDF Le salarié... ...Ct0003...6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 06351 AFFAIRE : Thierry X... C / SARL INTERGARDE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2005 par le Conseil de Prud' hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05 / 00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 24 octobre 2006, JURITEXT000007633152
...Ct0003...Par jugement du 7 septembre 2005, le Tribunal de Morlaix, statuant sur la liquidation du régime de séparation de biens des ex-époux Christian X... et Catherine Z..., a : - rejeté la demande de Christian X... au titre de l'I. R. P. P. et de ses frais, - condamné Catherine Z... à payer à Christian X... la somme de 45 823, 86 E, au titre de la liquidation de leur régime matrimonial, au visa du procès-verbal de difficultés établi par Maître de Y..., notaire à Morlaix, le 6 avril 2003,- condamné Catherine Z... à rembourser à Christian X... les mensualités d'emprunt payées et à venir relatives à deux prêts, l'un de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 24 octobre 2006, 669
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2006 R.G. No s : 06/00547 - 06/00570 AFFAIRE : Marylène X... C/ Société RECOFACT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 24 octobre 2006, 674
APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions 1 Aux termes de l'article 544 du nouveau code de procédure civile, les jugements qui tranchent dans... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/02261 AFFAIRE : S.A.S. CAHORS C/ Mohamed X... UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE No Chambre : Section : Référé No RG : 06/00046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT QUATRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 10 octobre 2006, 627
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00275 AFFAIRE : Fabienne X... C/ SOCIÉTÉ MCI FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillante défaillante RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 10 octobre 2006, 633
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00506 AFFAIRE : Société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL en la personne de son représentant légal C/ Vahid X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 05/00167 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 10 octobre 2006, 635
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/01088 AFFAIRE : S.A. ADENTIS en la personne de son représentant légal C/ Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section :Encadrement No RG : 02/03834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. ADENTIS en la personne de son...
