La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0003

PRUD'HOMMES - Référé - / JDF Aux termes de l'article R. 1455-6 du code du travail, la formation de référé peut toujours, même en présence... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008 R.G. No 08/01585 AFFAIRE : S.A.S. AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ en la personne de son représentant légal C/ Rahma X... UNION LOCALE CGT DE CHATOU en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 08/00069...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Preuve - Charge - /JDF Le lien de subordination est caractérisé par... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2008 R. G. No 08 / 00696 AFFAIRE : Carole X... C / M. Annie C...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. AJC ETUDES ET DEVELOPPEMENT et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CHATEAUDUN Section : Encadrement No RG : 07 / 00041 Expéditions exécutoires délivrées le : à : Copies...

...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 07/06868 Mme Michelle X... C/ M. Christian Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI D 0819746 du 18 /09/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2008 devant Madame Dominique PIGEAU, magistrat rapporteur, tenant seul...

...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No870 R.G : 07/04182 M. Gwénaël X... C/ Mme Christelle Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi K 0819913 du 24 septembre 2008RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil...

...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No873 R.G : 07/04417 M. Philippe X... C/ Mme Patricia Y... épouse X... Pourvoi T0819874 du 23 septembre 2008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Mai 2008 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience...

...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No706 R. G : 07 / 04691 M. Jacques Roger Pierre X... C / Y...Armelle Lydie Z...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi N 0818880 du 25 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Marie-José A..., Vice-Président placé affecté à la Cour d'Appel, GREFFIER : Huguette B..., lors des...

...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 07/03897 Pourvoi no D0820045 du 30/09/2008 M. Olaf X... C/ Mme Françoise Y... épouse Z... A... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Claudine B..., lors des débats, et Jacqueline C..., lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Mars 2008 devant Madame Dominique PIGEAU...

PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Instance engagée par un agent d'un organisme de sécurité... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2008 R. G. No 07 / 01974 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE en la personne de son représentant légal C / Dominique X... DRASSIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06345 Mme Rose X...épouse Y... C / M Justin-Daniel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi No 818221W du 6 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Marie-José DURAND, Vice-Président placé affecté à la Cour d'Appel, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et Huguette...

PRUD'HOMMES 1º/ En application de l'article L. 511-1 du Code du travail, le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les différends... ...Ct0003...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2008 R. G. No 07 / 04862 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. EDF ASIE PACIFIQUE en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 07 / 00774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...