La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0760, 02 août 2022, 22/4707
x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 22/04707 - No Portalis 352J-W-B7G-CWXE3 No MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MAINLEVÉE rendue le 02 Août 2022 DEMANDERESSE Société LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Julien BLANCHARD de la SELARL SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDEUR Monsieur K L Adresse 4 Adresse 4 représenté par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 COMPOSITION Nahtalie SABOTIER, 1ère...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0760, 13 juillet 2022, 22/54208
x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/54208 - No Portalis 352J-W-B7G-CWQCN No : 2 - MEB Assignation du : 29 Mars 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 juillet 2022 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur R G Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Charlotte ABATI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1289 DEFENDERESSE S.A.S. BASE et CO Adresse 2 Localité 4 non comparante DÉBATS A l'audience du 14 Juin...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct, 18 décembre 2019, 18/019831
...Ct...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 18/01983 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXOI SCI DES CHAMBRONS C\ C... V..., avocat No 2019/49 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Orléans Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, lors des débats et de la mise à disposition, Vu le recours formé par : SCI DES CHAMBRONS, demeurant ... représentée par F... O..., comparant en personne, contre la décision...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct, 18 décembre 2019, 18/019841
...Ct...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 18/01984 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXOJ D... X..., M... X..., F... X..., H... E... épouse X... C\ GUETTARD Hervé, avocat No 2019/51 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Orléans Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, lors des débats et de la mise à disposition, Vu le recours formé par : Monsieur D... X..., demeurant ... COMPARANT en personne...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct, 18 décembre 2019, 19/002061
...Ct...ORDONNANCE DE TAXE DU 18 décembre 2019 No RG 19/00206 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3AF No 2019/47 Expéditions le 18 décembre 2019 à Me Vinet Blois, Me Thiboeuf Orléans, Me Pelletier Tours, Me Moussafir Paris et monsieur le président du TGI de Tours. Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe lors des débats et de la mise à disposition, Vu le recours formé par : Monsieur H... B..., demeurant ... NON COMPARANT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct, 10 décembre 2019, 19/019801
...Ct...ORDONNANCE DE TAXE DU 10 Décembre 2019 No RG 19/01980 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6PU SARL ROCHEPINARD C\ C... E..., SAS SPECIAL TEXTILE No2019/44 Expéditions le 10 Décembre 2019 à Maître BOURILLON Orléans Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe lors des débats et de la mise à disposition, Vu le recours formé par : SARL ROCHEPINARD, demeurant ... NON COMPARANTE, contre la décision rendue le 29 Janvier 2019 par le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct, 10 décembre 2019, 19/019811
...Ct...ORDONNANCE DE TAXE DU 10 Décembre 2019 No RG 19/01981 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6PV X... L... C\ Yves SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU HERVOUET, avocat No2019/46 Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER, directrice du greffe lors des débats et de la mise à disposition, Vu le recours formé par : Madame X... L..., demeurant ... NON COMPARANTE, contre la décision rendue le 05 Février 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BLOIS dans la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0021, 13 décembre 2018, 2018/624
Le rajout en qualité de bénéficiaire du chèque des noms et prénoms d'une personne physique à la dénomination initiale, susceptible de... ...Ct0021...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2018 No 2018/ 624 No RG 17/18534 No Portalis DBVB-V-B7B-BBKHH Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANNONAY C/ Société DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE PROVENCE COTE D'AZUR NICE FERBER Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR DE LA CORSE SA CREDIT DU NORD BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société GRIMALDI MARE SRL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0146, 18 octobre 2018, 15/0428
S'il avait exigé le jour de la signature d'une promesse de vente la remise du pouvoir donné à un mandataire par les vendeurs non comparant au... ...Ct0146...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/00428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00265 APPELANTS : Monsieur F A venant aux droits du GROUPEMENT FORESTIER DU MONT NEGRE, radié né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0717, 19 septembre 2018, 18/00531
Depuis que l'article 44 du décret du 6 mai 2017 a supprimé l'article 38-1 et modifié l'article 38 alinéa 2 du décret du 19 décembre 1991, il... ...Ct0717...SD/VD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG17/00353 APPELANTE : Madame V Z Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me MAMODABASSE substituant Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005280 du...
