La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour des assurances sociales - page 6
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 16 octobre 2012, 9C 782/2011
Art. 30e al. 2 LPP; art. 6 et 10 OEPL; versement anticipé de fonds de prévoyance pour l'acquisition d'un logement. L'institution de... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 12 octobre 2012, 9C 125/2012
Art. 89bis al. 6 ch. 18 CC; art. 71 al. 1 LPP; art. 49a al. 2 let. a, art. 59 al. 1 let. b et art. 49-58a OPP 2; règlement relatif aux... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 421/2012
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_421/2012 Ordonnance du 24 septembre 2012 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral U. Meyer, Président. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure H. _ , représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 17 septembre 2012, 8C 14/2012
Art. 50 al. 2 LAI; art. 20 al. 2 LAVS; art. 20 LPGA. En cas de paiements rétroactifs de rentes pour des périodes antérieures, le... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 17 septembre 2012, 8C 148/2012
Art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger depuis le 1er janvier 2010: loi fédérale sur... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 07 septembre 2012, 9C 197/2012
Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins; compétence et procédure. La IIe Cour de droit social du Tribunal... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 04 septembre 2012, 8C 949/2011
Art. 12, art. 13 al. 1 et 2 Cst.; art. 8 CEDH; contrôle abstrait des normes; aide sociale. Les modifications entrées en vigueur le... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 31 août 2012, 8C 44/2012
Art. 8 al. 1 - 3 Cst.; art. 25a al. 5 LAMal; art. 25d al.1 de l'ordonnance sur l'aide sociale du canton de Berne OASoc, contrôle abstrait... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 30 août 2012, 8C 289/2012
Art. 21 al. 5 LPGA; suspension de la rente d'invalidité en cas d'exécution retardée d'une peine privative de liberté. Le versement... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 30 août 2012, 8C 63/2012
Art. 8 et 9 Cst.; contrôle abstrait des normes; ch. I.I. al. 1 de l'arrêté du Parlement du canton de Zurich du 28 février 2011 sur la fixation... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
