La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour d'appel - page 48
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| France, Cour d'appel de Nouméa, Cour d'appel, 19 avril 2012, 93
1º/ Au sens de l'article 15 de la loi organique du 19 mars 1999, toute personne a le droit d'agir pour faire déclarer qu'elle a ou qu'elle n'a... ...Cour d'appel...93 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Avril 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 383 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Juin 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 27 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE INTIMÉ Mme Graziella Natacha Poauré X... née le 31 Août 1981 à NOUMEA 98800 demeurant... Comparante EN PRESENCE DU...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Cour d'appel, 19 avril 2012, 94
1º/ Au sens de l'article 15 de la loi organique du 19 mars 1999, toute personne a le droit d'agir pour faire déclarer qu'elle a ou qu'elle n'a... ...Cour d'appel...94 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Avril 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 384 Décision déférée à la Cour : rendue le : 21 Février 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 27 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE INTIMÉ M. Karl X... né le 26 Juin 1982 à KONE 98860 demeurant ... Comparant EN PRESENCE DU : PROCUREUR GENERAL...
| France, Cour d'appel de metz, Cour d'appel, 05 décembre 2011, 09/03569
...Cour d'appel...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes de Saverne 17 novembre 2006 Cour d'appel de Colmar 22 avril 2008 Cour de cassation 23 septembre 2009 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APPELANTE : Madame Gilberte X... épouse Y...... 67790 STEINBOURG Comparante en personne, assistée de Me WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA REGION DE SAVERNE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de lyon, 10 octobre 2011, 10/09262
...Cour d'appel de lyon...R. G : 10/ 09262 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 décembre 2010 RG : 2010/ 3627 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Elsa X... née le 11 Avril 1973 à CHAMPIGNY SUR MARNE 94500... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me FARGEPALLET, avocat au barreau de INTIME : M. Patrick Y... né le 04 Juin 1966 à SAINT ETIENNE 42022... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique SOUCHON-VACHERON...
| France, Cour d'appel de Pau, Cour d'appel, 04 octobre 2011, 11/00809
...Cour d'appel...Numéro 4539/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Octobre 2011 Dossier : 11/ 00809 Affaire : Gilles X... mandataire liquidateur judiciaire de la SARL PATRICK Y..., SCI Y... PATRICK et la SNC PAU RENAISSANCE C/ Z... mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Patrick Y..., de la SCI Patrick Y... et de la SNC PAU RENAISSANCE PROCUREUR GENERAL O R D O N N A N C E *********** RECOURS CONTRE ORDONNANCE DE TAXE *********** DEMANDEUR AU RECOURS : Maître Gilles X... mandataire liquidateur judiciaire de la SARL PATRICK Y..., SCI Y... PATRICK et la SNC PAU RENAISSANCE... ...64001 PAU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Cour d'appel, 08 septembre 2011, 10/05528
...Cour d'appel...No 10/ 05528 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Driss X... Association Solidarité 111 ... 66000 PERPIGNAN assisté de Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Cour d'appel, 08 septembre 2011, 11/00362
...Cour d'appel...No 11/ 00362 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Nadia X... épouse Y... ... ... ESPAGNE représenté par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 07 septembre 2011, 11/00038
...Cour d'appel...ARRÊT N. RG N : 11/ 00038 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 - = = oOo = = AFFAIRE : Stéphane Frédéric X... C/ Marie Laure Michelle Y... Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le sept Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Stéphane Frédéric X..., de nationalité Française né le 07 Décembre 1974 à LIMOGES 87000, demeurant ... représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 06 septembre 2011, 11/00033
...Cour d'appel...N DOSSIER N 11/ 00033 ORDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine X... c/ Madame Pascaline Y... épouse Z... LIMOGES, le 6 Septembre 2011 Madame Martine JEAN, Président de chambre, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 23 Août 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience du 06 Septembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 06 septembre 2011, 11/00035
...Cour d'appel...N . DOSSIER N 11/00035 ORDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Angélique X... épouse Y... c/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LIMOGES, le 6 Septembre 2011, Madame Martine JEAN, Président de chambre, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 23 Août 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience...
