La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiÈre section) - page 32
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| CEDH, AFFAIRE FERGADIOTI-RIZAKI c. GRÈCE, 2013, 001-118598
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FERGADIOTI-RIZAKI c. GRÈCE Requête no 27353/09 ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2013 DÉFINITIF 18/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fergadioti-Rizaki c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren...
| CEDH, AFFAIRE ZOLOTAS c. GRÈCE (N° 2), 2013, 001-116120
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZOLOTAS c. GRÈCE No 2 Requête no 66610/09 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zolotas c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Andr...
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PARATHERISTIKOS OIKODOMIKOS SYNETAIRISMOS STEGASEOS YPALLILON TRAPEZIS TIS ELLADOS c. GRÈCE Requête no 2998/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 08/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paratheristikos Oikodomikos Synetairismos Stegaseos Ypallilon Trapezis Tis Ellados c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente...
| CEDH, AFFAIRE DIMITRAS ET AUTRES c. GRÈCE (N° 3), 2013, 001-115754
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DIMITRAS ET AUTRES c. GRÈCE No 3 Requêtes nos 44077/09, 15369/10 et 41345/10 ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 08/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimitras et autres c. Grèce no 3, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Nina Vajić, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos...
| CEDH, AFFAIRE SAMPANI ET AUTRES c. GRÈCE, 2012, 001-115169
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAMPANI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 59608/09 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sampani et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Andr...
| CEDH, AFFAIRE SVINARENKO ET SLYADNEV c. RUSSIE, 2012, 001-115266
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SVINARENKO ET SLYADNEV c. RUSSIE Requêtes nos 32541/08 et 43441/08 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/07/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Svinarenko et Slyadnev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Nina Vajić, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, juges...
| CEDH, AFFAIRE TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE, 2012, 001-115010
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 15894/09 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tzamalis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren...
| CEDH, AFFAIRE NIECIECKI c. GRÈCE, 2012, 001-115018
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NIECIECKI c. GRÈCE Requête no 11677/11 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nieciecki c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier...
| CEDH, AFFAIRE MARGUŠ c. CROATIE, 2012, 001-114756
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARGUŠ c. CROATIE Requête no 4455/10 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27/05/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marguš c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Anatoli Kovler, président, Nina Vajić, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Mose, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE LIN c. GRÈCE, 2012, 001-114248
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIN c. GRÈCE Requête no 58158/10 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lin c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
