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La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (grande chambre) - page 6

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CEDH | CEDH, AFFAIRE NICOLAE VIRGILIU TĂNASE c. ROUMANIE, 2019, 001-194308

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NICOLAE VIRGILIU TĂNASE c. ROUMANIE Requête no 41720/13 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Işıl Karakaş, Ganna Yudkivska, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Vincent A. De Gaetano, Paul Lemmens, juges, Krzysztof Wojtyczek, juge ad hoc, Egidijus...

CEDH | 25/06/2019 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE ROOMAN c. BELGIQUE, 2019, 001-189847

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ROOMAN c. BELGIQUE Requête no 18052/11 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rooman c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Kristina Pardalos Helen Keller, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Georgios A. Serghides...

CEDH | 31/01/2019 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE GÉORGIE c. RUSSIE (I), 2019, 001-189852

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GÉORGIE c. RUSSIE I Requête no 13255/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 31 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Géorgie c. Russie I, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Dmitry Dedov, Jon Fridrik Kjølbro, Branko Lubarda, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer...

CEDH | 31/01/2019 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE FERNANDES DE OLIVEIRA c. PORTUGAL, 2019, 001-189880

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FERNANDES DE OLIVEIRA c. PORTUGAL Requête no 78103/14 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Luis López Guerra, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Branko Lubarda, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Armen Harutyunyan...

CEDH | 31/01/2019 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE GÜZELYURTLU ET AUTRES c. CHYPRE ET TURQUIE, 2019, 001-189635

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GÜZELYURTLU ET AUTRES c. CHYPRE ET TURQUIE Requête no 36925/07 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, André Potocki, Aleš Pejchal, Yonko Grozev, Gabriele...

CEDH | 29/01/2019 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE, 2018, 001-188747

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE Requête no 20452/14 ARRÊT Fond STRASBOURG 19 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Molla Sali c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, Egidijus Kūris, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Armen...

CEDH | 19/12/2018 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE MURTAZALIYEVA c. RUSSIE, 2018, 001-188969

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MURTAZALIYEVA c. RUSSIE Requête no 36658/05 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Murtazaliyeva c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Armen Harutyunyan, Georges...

CEDH | 18/12/2018 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE LEKIĆ c. SLOVÉNIE, 2018, 001-188702

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LEKIĆ c. SLOVÉNIE Requête no 36480/07 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lekić c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Ledi Bianku, Helen Keller, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Jovan...

CEDH | 11/12/2018 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE, 2018, 001-188408

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE Requêtes nos 10211/12 et 27505/14 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilnseher c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Helena Jäderblom, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Aleš Pejchal, Dmitry Dedov, Iulia Antoanella Motoc, Jon Fridrik Kjølbro...

CEDH | 04/12/2018 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE NAVALNYY c. RUSSIE, 2018, 001-187880

...Cour grande chambre...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NAVALNYY c. RUSSIE Requêtes no 29580/12 et 4 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Navalnyy c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Ledi Bianku, André Potocki, Aleš Pejchal, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, Armen Harutyunyan, Georges Ravarani, Pauliine Koskelo...

CEDH | 15/11/2018 | Cour (grande chambre)
 
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