La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 27

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OUKILI c. BELGIQUE Requête no 43663/09 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oukili c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GELAUDE c. BELGIQUE Requête no 43733/09 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gelaude c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE N.K. c. FRANCE Requête no 7974/11 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 2013 DÉFINITIF 19/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.K. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HENRY KISMOUN c. FRANCE Requête no 32265/10 ARRÊT STRASBOURG 5 décembre 2013 DÉFINITIF 05/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Henry Kismoun c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE Requête no 23380/09 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 28/09/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bouyid c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.D. c. BELGIQUE Requête no 56028/10 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2013 DÉFINITIF 14/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.D. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE Z.M. c. FRANCE Requête no 40042/11 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2013 DÉFINITIF 14/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Z.M. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JANYR c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 42937/08 ARRÊT STRASBOURG 31 octobre 2013 DÉFINITIF 24/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Janyr c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE S.J. c. LUXEMBOURG No 2 Requête no 47229/12 ARRÊT STRASBOURG 31 octobre 2013 DÉFINITIF 31/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.J. c. Luxembourg no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE WINTERSTEIN ET AUTRES c. FRANCE Requête no 27013/07 ARRÊT Fond STRASBOURG 17 octobre 2013 DÉFINITIF 17/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Winterstein et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia...