La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 31
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/08459
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 56 R. G : 12/ 08459 M. Bertrand X...Mme Géraldine Y...épouse X... C/ Me Bernadette Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/08611
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 57 R. G : 12/ 08611 Association VIVRE LA GUIMORAIS C/ SELARL Y...X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 13/00695
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 60 R. G : 13/ 00695 M. Jean-Claude X...Mme Catherine Y...épouse X... C/ Me Christophe A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 13/00720
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 14/ 61 R. G : 13/ 00720 M. Brice X... C/ Me Elodie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2014 ORDONNANCE : Rendue par défaut, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 13/04797
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 62 R. G : 13/ 04797 M. Michel X... C/ M. Georges Y...Mme Andrée Z...veuve X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, date indiquée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 13/06470
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 58 R. G : 13/ 06470 M. Serge X... C/ Société LORIN FALTOT SCP Société CORHOFI SA Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Réput...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 13/07469
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 63 R. G : 13/ 07469 Mme Nathalie X...épouse Y... C/ Société JULY SCI M. Dominique Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, date...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/04299
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 038 R. G : 12/ 04299 M. Jean-Bruno X... C/ Me Guillaume Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Février 2014, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/06671
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 039 R. G : 12/ 06671 M. Jean X...Mme X... C/ M. Yann Y...M. Patrice Z...SARL GOMES NORBERT M. Christophe A...SARL B...ENTREPRISE REVAULT JL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/06816
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 040 R. G : 12/ 06816 M. Sébastien X... C/ Cabinet EYMIN-SEITE et Associés Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25...
