La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 22
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 octobre 2015, 14/07055
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 144 R. G : 14/ 07055 Société VILLA CAMILLE SCCV M. Pierre X... C/ M. Nematollah Y...Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 octobre 2015, 15/02014
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 145 R. G : 15/ 02014 M. Franco Z... C/ M. Paul X...SARL BUANIC M. Clément Y...SARL MENUISERIE GARO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 13/08410
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 129 R. G : 13/ 08410 Mme Valérie X... C/ Me Edith Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre 2015, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 14/00723
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : Contestations Honoraires R.G. : 14/00723 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2013 Date de la saisine : 29 Janvier 2014 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT MALO APPELANTS Jean-Yvon D.C.D X... Nathalie Y... Ayant-droit de Monsieur X... Jean-Yvon D.C.D. Crystèle X... Ayant-droit de Monsieur X... Jean-Yvon D.C.D. INTIMEE Société KERJEAN-LE GOFF-NADREAU SCP...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 14/00904
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 130 R. G : 14/ 00904 M. Dominique X... C/ Me Marc-Olivier Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 14/00908
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 131 R. G : 14/ 00908 Mme Nadia X... C/ Me Marc-Olivier Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre 2015...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 14/03979
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 132 R. G : 14/ 03979 M. Christophe X... C/ Me Bénédicte Y...-Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 14/04036
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 133 R. G : 14/ 04036 Mme Béatrice X...- Y... C/ Me Bernard Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre 2015, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 14/04247
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 134 R. G : 14/ 04247 M. Laurent X... C/ SCP Y...et Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 14/04419
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 135 R. G : 14/ 04419 Mme Gwenaëlle X... C/ Me Véronique Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre 2015, par...
