La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 24/00056 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQM S.C.I. MANDARINE PATRIMOINE C/ S.E.L.A.R.L. AVOLITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 38 N° RG 24/00057 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQO Société HABITALIA MENUISERIES C/ S.E.L.A.R.L. O ET C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 39 N° RG 24/00062 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQZ M. E Z C/ Me O G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril 2024 ORDONNANCE...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 24/00063 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ2 S.C.I. DELJON M. W V de la SCI DELJON U C/ S.C.I. R-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 43 N° RG 24/00064 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ4 S.C.I. DELJON M. S Gérant de la SCI DELJON N C/ S.C.I. J-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 42 N° RG 24/00065 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ6 S.E.L.A.R.L. RACINE C/ Société LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril 2024...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 36 N° RG 24/00186 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGL M. G V C/ S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 24/01541 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTEX M. M D C/ Me F P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant : Monsieur M D Adresse 4 Localité 2 ET : Maître Pierre...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 25 N° RG 23/06554 N° Portalis DBVL-V-B7H-UITM Association INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES METIERS C/ S.E.L.A.R.L. MCI SOCIETE D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 26 N° RG 23/06558 N° Portalis DBVL-V-B7H-UITW Association INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES METIERS C/ S.E.L.A.R.L. MCI SOCIETE D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur...