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La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (plénière)

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CEDH | GUISSET contre la FRANCE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 33933/96 présentée par Jean-Claude GUISSET contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1998 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président J.-C. GEUS M.P. PELLONPÄÄ E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON...

CEDH | 09/03/1998 | Commission (plénière)

CEDH | RIBEIRO contre le PORTUGAL

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 33952/96 présentée par Silvino Jesus RIBEIRO contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1998 en présence de MM. J.-C. GEUS, Président M.A. NOWICKI G. JÖRUNDSSON A. GÖZÜBÜYÜK...

CEDH | 04/03/1998 | Commission (plénière)

CEDH | A.S. contre la FRANCE

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27518/95 présentée par A. S. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...

CEDH | 26/02/1997 | Commission (plénière)

CEDH | ABAS c. PAYS-BAS

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission plénière...REQUKTE N'^ 27943/95 MdximilKiii ABAS c/PAYS-BAS DECISION du 26 feviier 1997 sur la reccvabilile de Ij requete Article 6. paragraphe 1, de la Convention a All sens di' cftu- disposiitnn. I'« aLcmulioii • peul da/i\ teilaiin ca\ ie\eii lafoimc dc mciuu's avaiii de\ ii'pdtiiwioin impailuiilcs \ui la unuiluin dii suspCLt. aulra que la notificaiion ojjicwlli' i'lmuninl dc I aulonle conipcu nte du lepiothc d'axoii accompli mil' uijiatuoii pcnalc En rcspcie, i fsi la pcu/iinmon i oiidiiili' an donuiik di la faniilh' du...

CEDH | 26/02/1997 | Commission (plénière)

CEDH | OUAMAR contre la FRANCE

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 28050/95 présentée par Amar OUAMAR contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO...

CEDH | 26/02/1997 | Commission (plénière)

CEDH | FORTE contre l'ITALIE

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28166/95 présentée par Giovanni FORTE contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N...

CEDH | 26/02/1997 | Commission (plénière)

CEDH | MONI contre l'ITALIE

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 18167/95 présentée par Mario MONI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...

CEDH | 26/02/1997 | Commission (plénière)

CEDH | MAZZI contre l'ITALIE

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ sur la requête No 33778/96 présentée par Gian Pietro MAZZI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS A...

CEDH | 26/02/1997 | Commission (plénière)

CEDH | CARISTA ET LODDO contre l'ITALIE

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 33795/96 présentée par Salvatore Carista et Gina Loddo contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...

CEDH | 26/02/1997 | Commission (plénière)

CEDH | F.D.S. contre la FRANCE

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission plénière...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 33848/96 présentée par F.D.S. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO...

CEDH | 26/02/1997 | Commission (plénière)
 
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