La Jurisprudences de France concernant formation:Cm
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 16 janvier 2015, 14/00063
...Cm...ARRET N. RG N : 14/ 00063 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Hervé Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 09 janvier 2015, 14/00057
...Cm...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 09 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 57-14/ 61 AFFAIRE : Melle Elyse X..., Mme Pascaline X... M. Vincent Pierre André Y..., Mme Pascaline Laure X... ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 17 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 27 mai 2013, 13/00004
...Cm...ARRET N. RG N : 13/ 00004 AFFAIRE : M. Didier France Jean-Pierre Y... ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 18 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 27 mai 2013, 13/00009M
...Cm...ARRET N . RG N : 13/00009 AFFAIRE : M. José X... Mme Audrey Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 27 MAI 2013 - oOo = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 19 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 27 mai 2013, 13/00010M
...Cm...ARRET N . RG N : 13/00010 AFFAIRE : Mme Céline X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 27 MAI 2013 - oOo = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 11 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 27 mai 2013, 13/00014
...Cm...ARRET N . RG N : 13/00014 AFFAIRE : M. Max X... Mme Florence Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ER/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 27 MAI 2013 - oOo = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 13 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 27 mai 2013, 13/00020
...Cm...ARRET N. RG N : 13/ 00020 AFFAIRE : M. Narcise X... GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 28 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 27 mai 2013, 13/00022
...Cm...ARRET N . RG N : 13/00022 AFFAIRE : M. Mamadou X... GS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 27 MAI 2013 - oOo = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 06 FEVRIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 27 mai 2013, 13/00040
...Cm...ARRET N. RG N : 13/ 00040 AFFAIRE : M. Geoffrey X..., Mme Marie-Angélique Y... épouse X... ASSOCIATION POUR L'INNOVATION, L'INSERTION et L'ACCOMPAGNEMENT GS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 14 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 04 mars 2013, 12/00091M
...Cm...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00091 AFFAIRE : Mme Rebecca X... épouse Y... M. Xavier Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 30 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine...
