La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 4

Recours en annulation – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Mesures de sauvegarde – Règlement... ...Cinquième chambre élargie... ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 10 septembre 2020  *1 « Recours en annulation – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Mesures de sauvegarde – Règlement d’exécution UE 2019/67 – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Rejet de l’exception d’irrecevabilité » Dans l’affaire T‑246/19, Royaume du Cambodge, Cambodia Rice Federation CRF, établie à Phnom Penh...

Procédure – Taxation des dépens – Irrecevabilité. Dispositions procédurales Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale... ...Cinquième chambre... ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 juillet 2020  *1 « Procédure – Taxation des dépens – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑334/18 DEP, Bodegas Altún, SL, établie à Baños de Ebro Espagne, représentée par Mes I. Temiño Ceniceros et J. Oria Sousa-Montes, avocats, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle EUIPO, représenté par Mme S. Palmero Cabezas et M. H. O’Neill, en...

Santé publique – Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 8 juillet 2020  *1 « Santé publique – Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...Cinquième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 juin 2020  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la décision d’une autorité d’un État tiers a été prise dans le...

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par le Portugal – Articles 32 et 33 du règlement CE no 1290/2005 –... ...Cinquième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 30 janvier 2020  *1 « FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par le Portugal – Articles 32 et 33 du règlement CE no 1290/2005 – Article 54 du règlement UE no 1306/2013 – Notion de juridiction nationale » Dans l’affaire T‑292/18, République portugaise, représentée par M. L. Inez Fernandes, Mme P. Estêvão, M. J. Saraiva de Almeida et Mme P. Barros da Costa, en...

Produits phytopharmaceutiques – Substance active hydroxy-8-quinoléine – Demande de modification des conditions d’approbation – Procédure de... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 19 décembre 2019  *1 « Produits phytopharmaceutiques – Substance active hydroxy-8-quinoléine – Demande de modification des conditions d’approbation – Procédure de classification et d’étiquetage harmonisés – Droit d’être entendu – Confiance légitime – Erreur manifeste d’appréciation » Dans l’affaire T‑67/18, Probelte, SA, établie à Murcie Espagne, représentée par Mes C. Mereu et S. Saez Moreno...

Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Décision refusant l’indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a, de... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 28 novembre 2019  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Décision refusant l’indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a, de l’annexe VII du statut – Services effectués pour un autre État – Statut diplomatique – Période quinquennale de référence » Dans l’affaire T‑592/18, Katarzyna Wywiał-Prząda, demeurant à Wezembeek-Oppem Belgique, représentée par...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes Atopimed – Marque de... ...Cinquième chambre...2019-11-30T15:24:09.581+01:00 fra fr 2020-09-25T12:59:42.615+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes Atopimed – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 novembre 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...Affaire T-643/18 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 novembre 2019 Dr. August Wolff GmbH amp; Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-643/18 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 novembre 2019.#Dr. August Wolff GmbH amp; Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes Atopiderm – Marque de... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 novembre 2019.#Dr. August Wolff GmbH amp; Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes Atopiderm – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE...