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28/11/2019 | CJUE | N°T-643/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/11/2019, T-643/18


Affaire T-643/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 novembre 2019 Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-643/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 novembre 2019.#Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes – Marque de
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Affaire T-643/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 novembre 2019 Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-643/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 novembre 2019.#Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes – Marque de
l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-643/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28
novembre 2019 Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 novembre 2019.#Dr. August Wolff GmbH & Co. KG
Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-643/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 novembre 2019 2019-11-30T17:39:01.060+01:00 fr fra
2020-09-24T07:08:24.655+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-643/18
Date de la décision : 28/11/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frendo

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:818

Source

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