La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 20
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| Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme Interreg II /C “Inondation Rhin-Meuse” – Non-respect du délai... ...Cinquième chambre...2017-09-20T07:40:03.601+02:00 fra fr 2018-07-23T07:49:20.392+02:00 Affaire T-109/10 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2017.#Grand-Duché de Luxembourg contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme Interreg II /C “Inondation Rhin-Meuse” – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes substantielles – Recours manifestement fondé.#Affaire...
Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme Interreg II/C “Inondation Rhin-Meuse” – Non-respect du délai... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2017 Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme Interreg II/C “Inondation Rhin-Meuse” – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes substantielles – Recours manifestement fondé Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2017 République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal cinquième...
Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme de Rhénanie-du-Nord-Westphalie – Non-respect du délai... ...Cinquième chambre...2017-09-20T07:13:02.464+02:00 fr fra 2018-07-23T08:06:10.184+02:00 Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme de Rhénanie-du-Nord-Westphalie – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes substantielles – Recours manifestement fondé Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2017.#République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEDER – Réduction...
Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme Interreg II /C “Inondation Rhin-Meuse” – Non-respect du délai... ...Cinquième chambre...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 13 septembre 2017 *1 Texte rectifié par ordonnance du 27 octobre 2017 « Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme Interreg II /C ‘‘Inondation Rhin-Meuse’’ – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes substantielles – Recours manifestement fondé » Dans l’affaire T‑119/10, Royaume des Pays-Bas, représenté initialement par...
Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes... ...Cinquième chambre...2017-09-20T07:27:47.495+02:00 fr fra 2018-07-23T07:40:00.754+02:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2017.#République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes substantielles – Recours manifestement fondé.#Affaire T-21/10. République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne...
Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes... ...Cinquième chambre...2017-09-20T07:19:59.082+02:00 fra fr 2018-10-16T08:52:24.864+02:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2017.#République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes substantielles – Recours manifestement fondé.#Affaire T-97/09. Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours...
Aides d’État – Aides régionales à l’investissement – Aide de l’Allemagne en faveur d’un grand projet d’investissement de BMW à Leipzig... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 12 septembre 2017 *1 « Aides d’État – Aides régionales à l’investissement – Aide de l’Allemagne en faveur d’un grand projet d’investissement de BMW à Leipzig portant sur la production de deux modèles de véhicules électriques i3 et i8 – Décision déclarant l’aide pour partie compatible et pour partie incompatible avec le marché intérieur – Article 107, paragraphe 3, sous c, TFUE – Article 108, paragraphes 2...
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Art’s Cafè – Usage sérieux de la marque –... ...Cinquième chambre...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 juillet 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Art’s Cafè – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑309/16, Cafés Pont, SL, établie à Sabadell Espagne, représentée par M^es E. Manresa Medina...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative CReMESPRESSO – Marque internationale verbale... ...Cinquième chambre...2017-07-17T07:24:12.990+02:00 fr fra 2020-09-23T23:59:57.371+02:00 Affaire T-189/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 juillet 2017.#Migros-Genossenschafts-Bund contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative CReMESPRESSO – Marque internationale verbale antérieure CREMESSO – Elément allusif – Interdépendance des critères – Risque...
Marché intérieur – Décision de l’EUIPO rejetant une demande d’inscription sur la liste de mandataires agréés – Condition relative à... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 13 juillet 2017 *1 « Marché intérieur – Décision de l’EUIPO rejetant une demande d’inscription sur la liste de mandataires agréés – Condition relative à l’existence d’un domicile professionnel dans l’Union – Article 93, paragraphe 2, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Libre prestation des services – Article 36 de l’accord EEE – Interprétation conforme » Dans l’affaire T‑527/14, Paul Rosenich...
