La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 17

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative K –... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 13 mars 2018  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative K – Marque Benelux figurative antérieure K – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑824/16...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative €$ – Motifs absolus de refus – Absence de caractère... ...Cinquième chambre...Affaire T-665/16 Cinkciarz.pl sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 mars 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 mars 2018.#Cinkciarz.pl sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative €$ – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif...

Marque de l’Union européenne – Décision d’une chambre de recours révoquant une décision antérieure – Article 80 du règlement CE no 207/2009... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 février 2018  *1 « Marque de l’Union européenne – Décision d’une chambre de recours révoquant une décision antérieure – Article 80 du règlement CE no 207/2009 devenu article 103 du règlement UE 2017/1001 – Principe général du droit autorisant le retrait d’un acte administratif illégal » Dans l’affaire T‑727/16, Repower AG, établie à Brusio Suisse, représentée par Mes R. Kunz-Hallstein...

Aides d’État – Réductions d’impôts et de cotisations dus par les entreprises situées dans les zones touchées par les calamités naturelles... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 janvier 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 janvier 2018 Aides d’État – Réductions d’impôts et de cotisations dus par les entreprises situées dans les zones touchées par les calamités naturelles survenues en Italie – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur et ordonnant leur récupération – Recours en annulation – Bénéficiaire potentiel titulaire d’un droit acquis...

Fonction publique – Agents contractuels – Procédure de sélection de l’entreprise commune Fusion for Energy – Listes de réserve – Irrégularité... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 janvier 2018  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Procédure de sélection de l’entreprise commune Fusion for Energy – Listes de réserve – Irrégularité de la procédure de sélection – Actes subséquents destinés à des tiers – Intérêt des tiers – Intérêt du service » Dans l’affaire T‑561/16, Yosu Galocha, demeurant à Madrid Espagne, représenté par Mes A. Asmaryan Degtyareva et...

FSE – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 1 pour la Région de Sicile – Réduction du concours financier initialement octroyé –... ...Cinquième chambre...2018-01-26T07:22:21.954+01:00 fra fr 2018-11-09T00:20:37.121+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 janvier 2018 Affaire T-91/16 FSE – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 1 pour la Région de Sicile – Réduction du concours financier initialement octroyé – Méthode de calcul par extrapolation – Proportionnalité – Article 39, paragraphes 2 et 3, du règlement CE no 1260/1999 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal cinquième...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe... ...Cinquième chambre...2018-01-29T07:17:41.709+01:00 fra fr 2020-09-17T21:49:02.204+02:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 18 janvier 2018 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 18 janvier 2018.#W amp;O medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du...

Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Règlement CE no 1367/2006 – Documents relatifs à une... ...Cinquième chambre...2017-12-25T07:24:44.489+01:00 fra fr 2018-10-17T02:17:19.480+02:00 Affaire T-475/17 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 14 décembre 2017 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 14 décembre 2017 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 14 décembre 2017.#Rogesa Roheisengesellschaft Saar mbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Règlement CE no 1367/2006 – Documents relatifs...

Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 décembre 2017  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut des fonctionnaires – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Ghana de 25 à 20 % – Exception d’illégalité » Dans l’affaire T‑575/16, David Martinez De...

Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 décembre 2017.#Alessandro Campo e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15 à 10 % – Exception d’illégalité.#Affaire...