2017-12-25T07:24:44.489+01:00 fra fr 2018-10-17T02:17:19.480+02:00 Affaire T-475/17 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017.#Rogesa Roheisengesellschaft Saar mbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs à une installation produisant un
mélange de pellets et de minerai aggloméré – Refus implicite d’accès – Décision explicite adoptée avant l’introduction du recours – Demande de non-lieu à statuer – Intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-475/17. Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs à une installation produisant un mélange de pellets et de minerai aggloméré – Refus implicite d’accès – Décision explicite adoptée avant l’introduction du
recours – Demande de non-lieu à statuer – Intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste Affaire T-475/17 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017.#Rogesa Roheisengesellschaft Saar mbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs à une installation produisant un mélange de pellets et de minerai aggloméré – Refus implicite d’accès – Décision explicite adoptée avant
l’introduction du recours – Demande de non-lieu à statuer – Intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-475/17. Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs à une installation produisant un mélange de pellets et de minerai aggloméré – Refus implicite d’accès – Décision explicite adoptée avant l’introduction du recours – Demande de non-lieu à statuer – Intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste Rogesa
Roheisengesellschaft Saar mbH contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017 Rogesa Roheisengesellschaft Saar mbH contre Commission européenne
14/12/2017 | CJUE | N°T-475/17
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Rogesa Roheisengesellschaft Saar mbH contre Commission européenne., 14/12/2017, T-475/17
2017-12-25T07:24:44.489+01:00 fra fr 2018-10-17T02:17:19.480+02:00 Affaire T-475/17 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017.#Rogesa Roheisengesellschaft Saar mbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs à une installation produisant un
mélange de pellets et de minerai aggloméré – Refus implicite d’accè
mélange de pellets et de minerai aggloméré – Refus implicite d’accè
s – Décision explicite adoptée avant l’introduction du recours – Demande de n...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-475/17
Date de la décision : 14/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs à une installation produisant un mélange de pellets et de minerai aggloméré – Refus implicite d’accès – Décision explicite adoptée avant l’introduction du recours – Demande de non-lieu à statuer – Intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste.
Accès aux documents
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : Rogesa Roheisengesellschaft Saar mbHDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:919
