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18/01/2018 | CJUE | N°T-178/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, W&O medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/01/2018, T-178/17


2018-01-29T07:17:41.709+01:00 fra fr 2020-09-17T21:49:02.204+02:00 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018.#W&O medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audit

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2018-01-29T07:17:41.709+01:00 fra fr 2020-09-17T21:49:02.204+02:00 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018.#W&O medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audition de témoins – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-178/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audition de témoins – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audition de témoins – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018 W&O medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018.#W&O
medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audition de témoins – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Recours en partie
manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-178/17. W&O medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018 Affaire T-178/17 Affaire T-178/17


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-178/17
Date de la décision : 18/01/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audition de témoins – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : W&O medical esthetics GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:18

Source

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