La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:CinquiÈme chambre civile

...CinquiÈme chambre civile...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 juillet 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6344 Madame Yolande X... c/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de CHARENTE PÉRIGORD SA PREDICA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME Chambre 1, RG 11/ 02712 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2013, APPELANTE : Madame Yolande X..., née le 08 Février 1959 à GIBOURNE 17160, de nationalit...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 juillet 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 6957 Monsieur Marius X... c/ Madame Nene Y...C. P. A. M.. DE LA DORDOGNE SA ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG 12/ 01100 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2013, APPELANT : Monsieur Marius X..., né le 09 Mai 1922 à PRIGONRIEUX 24130, de nationalité Française...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/4565 Association A.T.I - c/ M.S.A. DE LA GIRONDESA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : Mixte : Complément d'expertiseet au fond Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/08040 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2013 APPELANTE : A.T.I. d'AQUITAINE - Association de Tutelle et d'Intégration - en qualité de tuteur...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6634 Monsieur Loris X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation de Victimes du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00029 suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2013, APPELANT : Monsieur Loris X..., né le 11 Octobre 1994 à BORDEAUX...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6314 Monsieur Kpatinde, Roméo X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 19345 du 05/ 12/ 2013 c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 septembre 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6477 Mademoiselle Alexandra X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 19947 du 19/ 12/ 2013 c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de LIBOURNE RG...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6812 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Gratien X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 04 novembre 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00307 suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2013, APPELANTE : FONDS DE...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 7138 Monsieur Jean-Michel X... c/ Association AQUITAINE ESAT-Entreprise BEL AIR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 5, RG 10/ 10775 suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2013, APPELANT : Monsieur Jean-Michel X..., né le 23 Mars 1959 à BORDEAUX 33000, de nationalit...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 Rapporteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 2679 Madame brigitte X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 10524 du 05/ 09/ 2013 c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 21 mars 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 4568 Monsieur Xavier X... c/ Mademoiselle Lysiane Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2013 par le Tribunal d'Instance d'ANGOULEME RG 11-13-0042 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Xavier X..., né le 03 Juin 1972 à PIRAE 97716, de nationalité Française, demeurant...-34560 MONTBAZIN, représenté par Maître...