La Jurisprudences de France concernant formation:Chbre sociale prud'hommes

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PS J S C/ S.A.S.U. HOTPIXEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00159 Appelant M. J S, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-001557 du 27/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY Intimée S.A.S.U...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QA S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOLEIL sis Adresse 2 C/ V C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 28 Septembre 2021, RG F 20/00061 Appelante S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7O M Z T C/ S.A.S.U. SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG F 21/00015 APPELANT : Monsieur M Z T Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Juliette PAPIS de la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S.U. SIMOX...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGC S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ Y X Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2022, RG F 21/00066 Appelante S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Jean SCHACHERER de la SELARL ELLIPSE AVOCATS STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée Mme Y X, demeurant Adresse 2 Représentée par Me...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWS M K C/ S.A.S. DGC INDUSTRIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2023, RG F 21/00144 APPELANT : Monsieur M K Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE assisté de Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S. DGC INDUSTRIES Adresse 1 Localité 3...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYR D W L Y C/ Association ASSOCIATION BASE ECO-PLATEFORME DE FORMATIONS BTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Janvier 2023, RG F21/00297 APPELANT : Monsieur D W L Y Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON assisté de Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE : Association ASSOCIATION...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGU3 Z D C/ S.A.S.U. GOUT PAR NATURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2022, RG F 21/00039 APPELANTE : Madame Z D Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2023/000142 du 06/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYZ B X C/ E P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2023, RG F 22/00110 APPELANT : Monsieur B X Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur E P Dont la dernière adresse connue Adresse 2 Localité 4 COMPOSITION DE LA COUR : En application...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00591 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6WH Association SERENITY DOM C/ O S Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Mars 2022, RG F 21/00011 Appelante Association SERENITY DOM, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON Intimée Mme O S née le 21 Juillet 1964 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY...

...Chbre sociale prud'hommes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCC7 K R C/ S.A.S. EUROTEKNIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Juillet 2022, RG F 21/00182 APPELANT : Monsieur K R Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S. EUROTEKNIKA...