La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambres reunies - page 3

...Chambres reunies...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRES RÉUNIES GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 18/11/2005 ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/00878 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : tribunal de grande instance de Paris en date du 11 octobre 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Huguette X... épouse Y... 70 Rue Nationale 60590 TRIE CHATEAU représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET JACQUES PERRAULT, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDERESSES devant la Cour de Renvoi : S.A.R.L. SOFA...

et65279;La Cour infirme le jugement rendu le 20 février 1997 par le Tribunal de Commerce de Paris en ce qu'il a condamné la société NEW... ...Chambres reunies...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES REUNIES ARRET DU 19/09/2005 * * * No RG: 03/00940 TC de Paris 20/02/1997 CA de Paris 8/12/1999 Cour de Cassation 28/01/2003 REF : G.G/M.D - No31 APPELANTE demanderesse à la déclaration de saisine de la Cour S.A. CNH FRANCE venant aux droits de NEW HOLLAND FRANCE et de NEW HOLLAND BRAUD ZI PARIS NORD II 18 Place des Nymphéas 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me MEYUNG...

...Chambres reunies...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL - LUEGER 09/09/2005 ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/00717 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MELUN en date du 30 Mai 2000 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : X... S.A.R.L. DSI venant aux droits de la SNC AMÉNAGEMENT DU PARC DES HANTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Zone Industrielle des Graviers 94194 VILLENEUVE SAINT GEORGES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avou...

...Chambres reunies...1ère Chambre A R. G. : 98 / 01858 Magistrat Rédacteur : P. BOUYSSIC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 15 novembre 1994 S / RENVOI CASSATION STE SECCI C / X... SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : SOCIÉTÉ D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET DE COMMERCIALISATIONS IMMOBILIÈRES " SECCI " prise en la personne de son gérant en exercice 1 rue Boussairolles 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SELAS EY LAW, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître...

...Chambres reunies...ARRÊT No 1ère Chambre A R. G. : 02 / 01100 Magistrat Rédacteur : P. BOUYSSIC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 19 janvier 1996 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... Z... Z... A... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 12 JUILLET 2005 APPELANT : Monsieur Robert Y...... 83380 LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CASANOVA ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Miltiade X...... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP M. C..., avoués à la Cour assisté de Me Marc ERHARD, avocat au barreau de...

...Chambres reunies...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 JUIN 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET CHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 04/00692 Monsieur Robert X... Madame Maria Y... épouse X... c/ S.C.P TORELLI JEAN-FRANCOIS, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société IMAGE PHOTOGRAVURE, Maître Jean-François TORELLI Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, Le 7 Juin 2005 Par Monsieur Robert MIORI, Président, en présence de Madame Chantal Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de...

...Chambres reunies...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 JUIN 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET CHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 04/01336 Monsieur Jean X... c/ S.A. FORBO SARLINO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, Le 7 Juin 2005 Par Monsieur Robert MIORI, Président, en présence de Madame Chantal Y..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE et CHAMBRE SOCIALE réunies, a, dans l'affaire opposant...

...Chambres reunies...ARRÊT No312 1ère Chambre A R. G. : 03 / 02400 Magistrat rédacteur : P. BOUYSSIC / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 05 septembre 2000 S / RENVOI CASSATION X... C / S. A. R. L. LA BRIOCHERIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 07 JUIN 2005 APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... née le 22 Septembre 1922 à MONTPELLIER 34000... 34280 CARNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : S. A. R. L. LA BRIOCHERIE prise en la personne de son gérant en exercice, 34 Rue...

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