La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 54

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 045 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Aleyna X... Sara X... Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUC COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 046 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Azeline X... Kenzo X... Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00063 AFFAIRE : M. Jean-Emmanuel Henri Paul X... Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X... GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 10 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00070 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Pierre Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 11 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégu...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00071 AFFAIRE : M. Nicolas X... Mme Céline Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 10 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00074 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... M. Eric Robert Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 09 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 92-12/ 97 AFFAIRE : Mme Sabrina X... épouse Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Eric Y..., CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur les appels d'une décision rendue le 10 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 024 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Valentin X... MINEUR Laura X... MINEURE Floriane X... MINEURE Mathis X... MINEUR Date de la décision attaquée : 15 MARS 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine Z..., conseiller délégué à la protection de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 025 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Caroline X... MINEURE Date de la décision attaquée : 25 FEVRIER 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine A..., conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 026 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X... Date de la décision attaquée : 19 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine Z..., conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...