La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 51

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 075 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maryline X... MINEURE Alexis X... MINEUR Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 077 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Miguel X... Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BREST Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 078 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Rose X... MINEURE Date de la décision attaquée : 03 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT 11 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 079 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maïssa X... Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 080 du 22 Mars 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Killian X... Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/081 du 22 Mars 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Anastasia X...Kevin X...Yoan X...Gabriel X...Mathieu X... Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré :Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 082 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Pierre X... Y... Justine X... Y... Benjamin X... Y... Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 071 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Lala Maryame X... Dates des décisions attaquées : 11 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT 11 NOVEMBRE 2011 28 NOVEMBRE 2011 24 OCTOBRE 2012 26 OCTOBRE 2012 Décisions attaquées : ORDONNANCES Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 072 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Adrien X... MINEUR Florian X... MINEUR Valentin X... MINEURE Date de la décision attaquée : 06 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 73 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Coralie X... Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...