La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 29

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00122 AFFAIRE : M. Bruno X... M. Séverine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 041 du 11 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Karine X...Killian X...Kelly X... Date de la décision attaquée : 30 MAI 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 07 Février 2014 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 034 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Victoria X... Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRE COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 035 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Léa X... Date de la décision attaquée : 18 FEVRIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 036 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Maeva X... Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 037 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Yanis X... Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 038 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Faustine X...Augustin X...Marie Madeleine X... Date de la décision attaquée : 27 MAI 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 039 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X...Christopher X... Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 040 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Savannah X...Titania X...Malone X...Arone X...Mayrone X... Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00068 AFFAIRE : M. Florian Joaquim X..., Mme Emma Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ GG ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...