Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre spéciale des mineurs

582 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 03 avril 2017, 17/00012

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 17/ 00012 AFFAIRE : M. Sofiane X... M. Bassem X... CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE A. S. E. LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 AVRIL 2017 - = = = oOo = = = Le TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 FEVRIER 2017, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...

France | 03/04/2017 | Chambre spéciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 10 novembre 2016, 16/00646

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 14 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00646 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0056 APPELANTE : Madame Guirlande X.........97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Jean-Louis MOUTOUSSAMY Toque 65, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMES : Monsieur Jean-Ferdinand Z...... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparant, ni...

France | 10/11/2016 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 10 novembre 2016, 16/01066

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 15 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 01066 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2016, enregistrée sous le no 207/ 0288 APPELANT : Monsieur Olivier X......... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni repésenté INTIMES : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Mme Y... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2016, en chambre du conseil, devant...

France | 10/11/2016 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 10 novembre 2016, 16/01142

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 16 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 01142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT : Monsieur Darius X......97122 BAIE MAHAULT Non comparant, ni représenté INTIMES : Madame Katia Z......97129 ABYMES Comparante en personne Assistée de Maître EROSIE Toque 94, avocat au barreau de la GUADELOUPE SAEMO, Déborah X...... ...97122 BAIE-MAHAULT Représent...

France | 10/11/2016 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 10 novembre 2016, 16/01164

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 17 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 01164 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0087 APPELANTE : Madame Viviane X...Chez Mme Odette Y...-... 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée INTIMEE : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 39, rue F. Forest-Immeuble Romarin Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Z... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10...

France | 10/11/2016 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 10 novembre 2016, 16/01364

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 18 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 01364 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2016, enregistrée sous le no 116/ 0110 APPELANTES : Madame Priscilla X..., actuellement placée en détention provisoire au Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault ......97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée Madame Christine X...... ...97139 LES ABYMES Comparante en personne ayant pour conseil, Maître Claude...

France | 10/11/2016 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 30 juin 2016, 16/00362

...Chambre speciale des mineurs...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 9 DU 30 JUIN 2016 R. G : 16/ 00362 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 116/ 0010 APPELANTE : Madame Yvana Sophie X......97160 LE MOULE Comparante en personne assistée de Maître Malika RIZED Toque 44, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Thierry Z......97119 VIEUX HABITANTS Comparant en personne Monsieur Jean-Michel A...Chez Mme Henriette...

France | 30/06/2016 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 30 juin 2016, 16/00660

...Chambre speciale des mineurs...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 11 DU 30 JUIN 2016 R. G : 16/ 00660 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 Février 2016, enregistrée sous le no 115/ 0080 APPELANT : Monsieur Olivier X...détenu au Centre pénitentiaire de DUCOS ...97224 DUCOS MARTINIQUE Non comparant, ayant refusé d'être entendu par visio conférence INTIMES : Madame Christelle Y.........97125 BOUILLANTE Non Comparante, ni représentée Jessica X......... 97100 BASSE-TERRE...

France | 30/06/2016 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 17 mai 2016, 15/00123

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 17 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00123 AFFAIRE : M. Frédéric X... Mme Isabelle Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...

France | 17/05/2016 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 17 mai 2016, 15/00144

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 17 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00144 AFFAIRE : Mme Chrystal X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire...

France | 17/05/2016 | Chambre speciale des mineurs
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award