VS-FB
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
ARRÊT No 15 DU 10 NOVEMBRE 2016
R. G : 16/ 01066
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2016, enregistrée sous le no 207/ 0288
APPELANT :
Monsieur Olivier X......... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni repésenté
INTIMES :
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Mme Y...
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 6 octobre 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de :
M. Francis Bihin, président de chambre, président, délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 24 juin 2016.
Mme Claire Prigent, conseiller, Mme Joellle Sauvage, conseiller, qui en ont délibéré
Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 novembre 2016.
MINISTERE PUBLIC :
L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par M. Eric Ravenet, substitut général, qui a fait connaître son avis.
GREFFIER,
Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
ARRÊT :
Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M. Francis Bihin, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Rappel de la procédure
Par jugement du 3 juin 2016, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a :- dit n'y avoir lieu à instituer une mesure de protection à l'égard de David Z...et de Josué Z...,- dit que les dépens du jugement seront supportés par le Trésor Public.
Le jugement a été notifié le 11 juillet 2016 à M. Olivier X....
Par lettre parvenue au greffe le 18 juillet 2016, M. Olivier X...a interjeté appel des dispositions du jugement concernant Josué Z....
M. Olivier X...et l'Aide sociale à l'enfance ont été convoqués à l'audience du 6 octobre 2016 par les soins du greffe.
L'acte d'appel et l'ensemble des pièces du dossier ont été communiqué au ministère public.
Les demandes
A l'audience tenue le 6 octobre 2016 tenue en Chambre du conseil, à laquelle l'affaire a été appelée,
M. Olivier X...n'a pas comparu et n'a fourni aucune excuse. Il ne résulte d'aucune pièce du dossier qu'il ait eu connaissance de la convocation.
Le ministère public demande la confirmation du jugement.
EXPOSE DES MOTIFS
M. Olivier X...n'expose aucun motif à l'appui de son appel et n'a pas comparu pour faire valoir ses arguments. Il convient de confirmer le jugement rendu le 3 juin 2016 par le juge des enfants de Pointe-à-Pitre en toutes ses dispositions.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant en chambre du conseil, en matière d'assistance éducative, par décision réputé contradictoire rendue en dernier ressort,
Confirme le jugement rendu le 3 juin 2016 par le juge des enfants de Pointe-à-Pitre en toutes ses dispositions.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le greffier, Le président,
