La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 86

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JANVIER 2018 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04588 SAS LOOMIS FRANCE c/ Madame H X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 DÉCEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/00600 Madame U O c/ Madame R C Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05124 Monsieur I N Madame X T Madame S P Monsieur V Q V Madame K Z épouse B Syndicat SUD GROUPE BPCE c/ GIE IT-CE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 6 DÉCEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05825 SAS CHÂTEAU LAGRANGE c/ Monsieur C K Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04587 SA JOUVE c/ Madame K H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02303 Monsieur I L c/ Madame S V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02551 SAS STRYKER SPINE c/ Monsieur B G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 8 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/06017 Madame H X c/ ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF Établissement 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01742 Monsieur K O c/ SAS LÉON GROSSE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2017 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, président PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01643 Madame F K c/ Association RÉSIDENCE AVEUGLES AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...