La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 20
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 20/00055
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMSU SAS CETEC INDUSTRIE Conditionnement c/ Monsieur V D Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembre 2019 R.G. n°F 18/00109 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BERGERAC, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2020, APPELANTE : SAS Cetec...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 20/00329
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKF Madame H K épouse X c/ Monsieur D W Madame V W Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2019 R.G. n°F 18/00063 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANTE : Madame...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 21/02710
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDIZ S.A.S. GROUPE NEMESIS VENANT AUX DROITS DE LA SAS ENR CO S.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur du groupe NEMESIS c/ Monsieur I P UNION Délégation AGS-C.G.E.A DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 18/01634 par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 22/01114
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSOP S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION ASP S.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUITAINE SECURITE PREVENTION c/ Monsieur K E S.A. Localité 8 DISTRIBUTION S.A.R.L. AGENCE CENTRALE 2 SURVEILLANCE AC2S S.A.R.L. LYNX SECURITE UNEDIC Délégation AGS-CGEA du SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 22/01118
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSOV S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION ASP S.E.L.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUITAINE SECURITE PREVENTION c/ Monsieur Z J S.A. Localité 7 DISTRIBUTION S.A.R.L. AGENCE CENTRALE 2 SURVEILLANCES AC2S S.A.R.L. LYNX SECURITE UNEDIC Délégation AGS-CGEA DU SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 22/01120
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSOZ S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION ASP S.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUITAINE SECURITE PREVENTION c/ Monsieur J D S.A. Localité 6 DISTRIBUTION S.A.R.L. AGENCE CENTRALE 2 SURVEILLANCE AC2S S.A.S. LYNX SECURITE UNEDIC Délégation AGS-CGEA du SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 22/01123
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSO5 S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION ASP S.E.L.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUITAINE SECURITE PREVENTION c/ Monsieur N V S.A.R.L. AGENCE CENTRALE 2 SURVEILLANCE AC2S S.A.S. LANGON DISTRIBUTION S.A.S. LYNX SECURITE CGEA - AGS DU SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 22/05501
...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Madame Y S C/ S.A. KPMG - N° RG 22/05501 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIE - DU 31 MAI 2023 - CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 31 mai 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame Y S née le 25 Mars 1990 à Localité 3 33 de nationalité Française Profession : Assistante comptable, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2023, 22/05830
...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Monsieur P I F C/ S.A.S.U. CAP PLEIN AIR - N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBH2 - DU 31 MAI 2023 - CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 31 mai 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur P I F né le 17 Avril 1959 à FREHES - PORTUGAL de nationalité Portugaise Profession : Agent d'entretien, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Karine LASSALE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/00915
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO6K Monsieur J X c/ Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2020 R.G. n°F 18/01330 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 18 février 2020, APPELANT : Monsieur J...
