CINQUIÈME CHAMBRE
Section A
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Monsieur [P] [I] [F]
C/
S.A.S.U. CAP PLEIN AIR
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N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBH2
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DU 31 MAI 2023
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CADUCITÉ
ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat
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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux,
Le 31 mai 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [P] [I] [F]
né le 17 Avril 1959 à FREHES - PORTUGAL de nationalité Portugaise Profession : Agent d'entretien, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Karine LASSALE, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement (R.G. F 21/00055) rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 20 décembre 2022,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S.U. CAP PLEIN AIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 20 Décembre 2022 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 21 mars 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.
Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,
Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux dépens.
Rappelons que la présente décision est susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile.
Le greffier, La présidente chargée de la mise en état
