La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 23/05644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR7 F E c/ S.A.R.L. SOGIA SYSTEME Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 novembre 2023 par le magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de BORDEAUX RG : 21/1992 suivant conclusions portant requête en date du 12 décembre 2023 DEMANDEURS : F E né le 06 Février 1976...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2C Monsieur K J c/ E.P.I.C. TISSEO Nature de la décision : Désistement Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2019 R.G. n°16/00178 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE, après arrêt de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2023 cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02052 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBM5 Madame M A c/ Union Départementale des Associations Familiales de la Dordogne UDAF Dordogne Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2021 R.G. n°F 19/00068 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 2 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03112 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MELQ Madame N P c/ SAS RAI TILLIERES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2021 R.G. n°F 18/00250 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 mai 2021, APPELANTE : Madame N P née le 08 Octobre 1956 à Localité 2...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 2 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03168 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEQE Monsieur M K c/ S.A.S.U. WIT FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2021 R.G. n°F 18/01926 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021, APPELANT : Monsieur M K né le 27 Mai 1983...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 2 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03265 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWF Monsieur N X c/ S.A.R.L. J ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2021 R.G. n°F19/01614 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 04 juin 2021, APPELANT : Monsieur N X né le 21...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7NC Monsieur T N c/ S.A. Société Coopérative de Production anonyme à capital variable SCOPELEC en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE en qualité de mandataire liquidateur de la société SCOPELEC S.C.P. B.T.S.G en qualité de mandataire liquidateur de la société SCOPELEC UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAY3 S.A.S. BRODERIE DE LOMAGNE c/ Madame P A S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Broderie de Lomagne S.C.P. C.B.F Associés es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Broderie de Lomagne UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE Localité 4 mandataire de l'AGS du Sud Ouest Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01947 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBFU Madame N M c/ S.A.R.L. ATIBAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2021 R.G. n°F 18/00300 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 01 avril 2021, APPELANTE : Madame N M née le 28 Août 1969 à Localit...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBGD Madame E Y c/ Association Syndicale Libre Aful 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2021 R.G. n°F18/01349 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 02 avril 2021, APPELANTE : Madame E Y née le 14...