La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 1 - page 3

...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00268 26 Juin 2024 - RG N° N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RD - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00122 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur D C X Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bruno LEYGUE, avocat au...

...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00261 26 juin 2024 - RG n° 22/02750 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RI - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00121 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur X M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de...

...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00263 26 juin 2024 - RG n° 22/02751 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RJ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00103 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur F N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de...

...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00265 26 juin 2024 - RG n° 22/02753 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RM - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00104 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur D K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 9 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de...

...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00269 26 Juin 2024 - RG N° N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RP - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00114 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur W R Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau...

...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00270 26 Juin 2024 - RG N° N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00109 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur W V Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00273 26 Juin 2024 - N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMT - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 17 Novembre 2023 21/00641 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTS : M. E F Adresse 4' Localité 2 Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ UNION DEPARTEMENTALE CGT DE MOSELLE, syndicat pris en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00209 26 juin 2024 - N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEML - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mars 2024 23/00089 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTE : SASU ALVES NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. X B Association...

...Chambre sociale-section 1...COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 juin 2024 Minute n° 24/00208 Dossier RG n°24/00733 joint au dossier RG n° 24/00731 Monsieur C H Représentant : Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES APPELANT Maître P X es qualité de liquidateur de la société METALLERIE DE L'EST Association CGEA-AGS DE NANCY INTIMÉS Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures en instance d'appel...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00206 19 Juin 2024 - N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTEC - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2021 F19/00540 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix neuf Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme L R Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Elisabeth LASSERONT, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A. FLOREST Adresse 4 Localité 2 Représentée par...