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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 65

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France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/02371

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3EG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00024 03 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur L K Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011982 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY INTIMÉE...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/02380

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00104 17 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. INITIAL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jean-christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur B T Adresse 2...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/02395

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3GA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00050 29 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame W T Adresse 1 Localité 2 / FRANCE Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DE DEVOIR ET D U TOUR DE FRANCE AOCDTF Représentée par son représentant statutaire...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/02430

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 16 août 2021 RG 21/0021 N° RG 21/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IK Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02430 - N...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/02595

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3T6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00018 05 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE Localité 9 Représentée par sa Directrice Nationale, Madame W H et pris en son établissement situé Adresse 7. Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/02956

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 17 novembre 2021 RG 20/00113 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NW Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02956 - N...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/03045

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00073 20 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SYNERGIHP GRAND EST est prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur O...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 22/00027

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 06 décembre 2021 RG 18/24 à 18/27 et 18/27 à 18/68 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WS Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 22/00028

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 06 décembre 2021 RG 19/50 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WY Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 22/00030

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 06 décembre 2021 RG 18/0028 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4W5 Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG...

France | 08/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect
 
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