La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 64
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01478
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01478 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZGW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 18/00234 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LE DOMAINE DE SATURNIN pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame G N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01621
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00163 09 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. MZ TOUL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01622
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01622 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00162 09 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. MZ TOUL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01623
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 09 juin 2021 RG 20/00160 N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQM Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01623 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01672
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01672 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 19/00222 02 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur B F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES substitué par Me POIRSON, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A. MILESI VERNIS représentée par son directeur général domicilié en...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01688
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZUO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00226 02 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 88 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Philippe WITTNER de la SELARL SELARL ORION AVOCATS CONSEILS - SOCIAL, avocat au barreau de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01828
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01828 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ6A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00477 22 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame U C Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valérie JANDZINSKI substituée par Me PERROT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Association AURELIE FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilé audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01937
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01937 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00077 05 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame E S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me DUBOIS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. TALENT CREATIF Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié audit siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/02249
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02249 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E234 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00265 17 août 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V Z Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Association VILLE ET SERVICES prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/02355
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy en date du 16 août 2021 RG 20/00097 N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DF Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02355...
