La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 18
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00953
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00953 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00095 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ BESNARD Prise en la personne de son représentant légal audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne-isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur R C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Franck KLEIN...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00954
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00134 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ BESNARD Prise en la personne de son représentant légal audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne-isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur P G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Franck KLEIN de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/02610
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00052 14 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.C.S. OTIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Cyrille FRANCO substitué par Me Anne CLAUDE de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur J...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/02753
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/02753 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00267 24 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur X Y Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Maître C Z pris ès qualité de mandataire liquidateur de la SASU FANCE CONCEPT HABITAT Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Vincent...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 23/00276
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2B Cour d'Appel de NANCY 21/602 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame M P Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA REQUETE : Association ALFOREAS IRTS DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 23/00277
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2C Cour d'Appel de NANCY 21/603 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur T E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Vincent LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me DUMINIL, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Association ALFOREAS IRTS DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 23/00278
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2D Cour d'Appel de NANCY 21/600 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame L T Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Vincent LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me DUMINIL, avocats au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA REQUETE : Association ALFOREAS IRTS DE LORRAINE prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 23/00279
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2E Cour d'appel de NANCY 21/601 24/02/2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame T Z Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA REQUETE : Association ALFOREAS IRTS DE LORRAINE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 23/00414
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEDC Cour d'appel de NANCY - chambre sociale section 2 15 septembre 2022 Rg 21/1843 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: POLE EMPLOI GRAND EST pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1, pris en son établissement de Localité 7 situé Adresse 4, pris en la personne de son Directeur Régional en...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 23/00688
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXQ Cour d'Appel de NANCY 22/128 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur materielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : Mademoiselle S H Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. LORRAINE MOTORS prise en la personne de son...
