La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 14
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01306
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGD4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00036 08 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur A X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : BACCARAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01482
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 22/00029 09 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur U C Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jules teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : S.A.S. RACHMAX pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 6 Ni comparante ni...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01505
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01505 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00130 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame I D Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISS ES D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST UGECAM NE pris en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01506
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00131 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame S V Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISS ES D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST UGECAM NE pris en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01507
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00129 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame W D Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISS ES D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST UGECAM NE, pris en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01508
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00128 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISS ES D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST UGECAM NE, pris en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01509
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGR2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00132 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame O V Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISS ES D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST UGECAM NE, pris en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01585
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00094 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z O Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. EUROVIA ALSACE LORRAINE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 13 mars 2024, 23/01337
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF2 Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me O, avocat au barreau de LYON c/ Monsieur C R, assisté de Me N, avocat au barreau de NANCY Nous, K T, Conseiller, assisté de L S, Greffier; Vu le jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ; Vu l'appel interjet...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01409
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72U Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 21/00043 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame X J Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Franck KLEIN substitué par Me LARRIERE de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. TWENTY ONE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
