COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF2
Minute n° /2024
PARTIES EN CAUSE :
S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me [O], avocat au barreau de LYON
c/
Monsieur [C] [R], assisté de Me [N], avocat au barreau de NANCY
Nous, [K] [T], Conseiller, assisté de [L] [S], Greffier;
Vu le jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à Monsieur [C] [R], représenté par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY ;
Vu le courrier daté du 11 mars 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes duquel la S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX, représentée par Me [X] [D] [B], indique se désister de son appel ;
Vu le courrier daté du 12 mars 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes duquel Monsieur [C] [U], représenté par de Me [F] [P] , indique accepter le désistement, un accord étant intervenu entre les parties ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2024 Le conseiller de la mise en état
