La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 92
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 juin 2015, 14/01781
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01781 Madame Z L J c/ SARL d'Architecture Atelier 41 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 juin 2015, 14/03763
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03763 Etablissement EPLE Collège 1 c/ Madame D S divorcée B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 juin 2015, 14/04066
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/04066 Madame G J c/ SAS IPC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 juin 2015, 14/05927
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05927 Monsieur E U c/ Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Nord venant aux droits de la Mutualité Sociale Agricole Tarn et Garonne Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 juin 2015, 14/04157
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/04157 Association Domicile Santé c/ Madame R K Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 mai 2015, 13/04420
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MAI 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04420 Monsieur P G c/ SAS Sotech Industrie SCP R Y - C J L U, ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Sotech CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest SCP R Y - C J L U, ès qualités de mandataire ad'hoc de la SA Fort Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mai 2015, 14/00482
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MAI 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00482 Monsieur E Q V c/ SAS Stryker France Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : ² Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 avril 2015, 13/04116
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04116 Monsieur F I c/ SA EMECA SELARL S T, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Lagarde CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest SA ADIA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 avril 2015, 13/06448
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06448 Madame C Z c/ Monsieur A L J Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 avril 2015, 13/03201
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03201 Monsieur B S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/015506 du 07/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ Monsieur G H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
