La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 19

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01314 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP7R Madame P C c/ SCP Jean-Denis Silvestri Bernard Baujet, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL Atlantique, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2020 R.G. n°F 16/01912 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRO3 S.A.R.L. 4A c/ Monsieur Y Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2020 R.G. n°F 19/00053 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 28 mai 2020, APPELANTE : SARL 4A, agissant en la personne de son représentant légal...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02233 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSW6 UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. DE Localité 3 c/ Monsieur T Y S.E.L.A.R.L. O H devenue SARL FIRMA ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL M Bâtiment Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2020 R.G. n°F 18/00134 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Madame J Z C/ Madame R C - N° RG 22/03805 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2VQ - DU 07 JUIN 2023 - CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 07 juin 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame J Z née le 04 Mars 1938 à Localité 7 77 de nationalité Française demeurant Adresse 2 sous tutelle de M. S B mandataire judiciaire à la protection des majeurs, domicilié Localité 1...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - S.A.S.U. COIFFIDIS c/ J D - N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDAS - DU 07 JUIN 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : S.A.S.U. COIFFIDIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Chambre sociale section a...CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes - J R né le 13 Mars 1971 à Localité 3 Localité 2 C/ S.A.S. GIFI DIFFUSION - N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKR - DU 7 JUIN 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - Nous, Sylvie Hylaire, présidente de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, chargée de l'instruction de l'affaire Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : ENTRE : Monsieur J R né le 13 Mars 1971 à Localité 3 Localité 2 de nationalité Française, demeurant Adresse...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEM Madame X N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.R.L. O2 Localité 6 NORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 janvier 2023 R.G. n°F 20/01048 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHTY Madame X ZH c/ SCP Jean-Denis Silvestri Bernard Baujet, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL Atlantique UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND disjonction à partir du 20/01306 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2020 R.G. n°F 16/01889 par le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISN Madame U D c/ Fondation FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX Nature de la décision : Arrêt rectificatif RG 20/00400 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 26 avril 2023 R.G. 20/00400 par la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux, suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 17 mai 2023, Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06692 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL55 Monsieur H L c/ SCP Y Z N S, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JP B UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 novembre 2019 R.G. n°F 17/00258 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie...