La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale tass - page 18
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 22 juin 2022, 20/00166
...Chambre sociale tass...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 20/00166 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GM - W E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3 - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00366 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame W E Adresse 2 - Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-François VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localit...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 01 juin 2022, 19/00298
...Chambre sociale tass...ARRET N° - 01 Juin 2022 - N° RG 19/00298 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5JB - S.E.L.A.R.L. 3 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 17/00307 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : SELARL 3 Prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO et par Me Juliette MOSSER, avocat au barreau de NICE INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 01 juin 2022, 19/00340
...Chambre sociale tass...ARRET N° - 01 Juin 2022 - N° RG 19/00340 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5SM - Société 6 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 13 novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO 18/00014 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Société 6 prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Laura Maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 01 juin 2022, 19/00351
...Chambre sociale tass...ARRET N° - 01 Juin 2022 - N° RG 19/00351 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5V2 - T X veuve R, W B E R, H G D R C/ S.A.R.L. 7, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00377 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTS : Madame T X veuve R Adresse 8 Localité 3 Monsieur W B E R Adresse 10 Localité 1 Madame H G D R Adresse 8 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 01 juin 2022, 20/00127
...Chambre sociale tass...ARRET N° - 01 Juin 2022 - N° RG 20/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B65G - V G Z C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 29 juin 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00042 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur V G Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 15 avril 2022, 21/00201
...Chambre sociale tass...ORDONNANCE du 15 Avril 2022 - N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAL - Etablissement Public 4 4 C/ E H - Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'Localité 2 19/00271 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE 15 Avril 2022 Nous, Thierry JOUVE, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE: 4 4 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur E H Adresse 5...
