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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 121

Page 121 des 1 215 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 21/01757

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00219 25 avril 2022 - RG N° 21/01757 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJ4 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 10 juin 2021 F 20/00243 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur D H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.C.I. BEAUREGARD représentée par son gérant Adresse 1 Localité 3...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 21/01941

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00237 25 Avril 2022 - N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRYO - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Juin 2021 19/00763 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. UMUT Prise en la personne de son représentant légal, Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur K X Adresse 3 Localité 4 Représent...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 21/02016

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00236 25 Avril 2022 - N° RG 21/02016 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR5Y - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 Juillet 2021 21/00062 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ vingt cinq Avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur R O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association GROUPE SOS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 21/02028

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00220 25 avril 2022 - RG N° 21/02028 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR62 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 juillet 2021 19/00984 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : Madame B T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association AMAPA prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 21/02061

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00221 25 avril 2022 - RG N° 21/02061 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSCJ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 juillet 2021 F 20/00229 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION CGEA AGS de Localité 7 prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 21/02518

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00215 25 avril 2022 - RG N° 21/02518 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGO - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 septembre 2021 20/00214 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur T E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. SOLUTIONS PARTAGE RH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 21/02596

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00216 25 avril 2022 - RG N° 21/02596 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTN7 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. DELICES D'ORIENT prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Evariste OHINCHE, avocat au barreau du LUXEMBOURG INTIMÉ : Monsieur T K Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 21/02632

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00235 25 avril 2022 - N° RG 21/02632 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTQ4 - Ordonnance du conseiller de la mise en état 18 octobre 2021 21/00540 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT STATUANT SUR DÉFÉRÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur J U Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. FIDUGEC prise en la personne de son représentant légal...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale-section 1, 14 juin 2017, 16/01403

...Chambre sociale-section 1...Arrêt no 17/ 00296 14 Juin 2017 - RG No 16/ 01403 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Avril 2016 F 13/ 00731 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatorze Juin deux mille dix sept APPELANTE : SAS SOLOTRAMO, prise en la personne de son représentant légal Rue Henri de Bonnegarde 57280 MAIZIERES LES METZ Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Roland X... ... ... Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOUAZIZ...

France | 14/06/2017 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale-section 1, 14 juin 2017, 16/01439

...Chambre sociale-section 1...Arrêt no 17/ 00295 14 Juin 2017 - RG No 16/ 01439 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Mars 2016 14/ 0347 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatorze Juin deux mille dix sept APPELANTE : Madame Patricia X... ... ... Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CEGEME-CENTRE DE GESTION DES METIERS 5 Boulevard de la Défense 57070 METZ Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ substitué par Me AUBRY, avocat au barreau de METZ...

France | 14/06/2017 | Chambre sociale-section 1
 
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