La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 118

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00273 04 Mai 2022 - N° RG 19/03178 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF4W - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 Novembre 2019 17/00052 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du quatre Mai deux mille vingt deux APPELANT : M. J N 17, rue Robert Schuman 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. EIFFAGE METAL 3-7 place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00274 04 Mai 2022 - N° RG 19/03179 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF4Y - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 Novembre 2019 17/00053 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du quatre Mai deux mille vingt deux APPELANT : M. K J 4 allée des maisons blanches 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. EIFFAGE METAL 3-7 place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00233 04 mai 2022 - N° RG 19/03265 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGEM - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 décembre 2019 F 19/00343 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS Villa Beausoleil Localité 4 prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Frédéric Blaise, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Romain Sutra, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00232 04 mai 2022 - N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGRF - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 décembre 2019 18/00855 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : EURL Transports Tob prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Laurent Muller, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Christophe Guitton, avocat au barreau de NANCY...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00230 04 mai 2022 - N° RG 20/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJO7 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 juin 2020 F 19/250 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme X G Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Société N FINANCES prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 6 Représentée...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00231 04 mai 2022 - N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKWP - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 août 2020 F19/00248 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. Les Peintures Réunies prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Véronique Heinrich, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Lionel Lagarde, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00178 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVL4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Décembre 2020 - RG n° 19/00079 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Association LADAPT Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Emaé BERLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame H F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00235 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVQA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Janvier 2021 - RG n° F19/00362 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur X V Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. COOP SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00379 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV24  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en date du 27 Janvier 2021 - RG n° 20/00131 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Association AGS - CGEA DE ROUEN Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame D I représentée par la SARL Trajectoire, mandataire ad'hoc, Adresse 6 Adresse 1 Localit...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00240 26 avril 2022 - RG N° 20/02389 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMZ5 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 juin 2014 13/1002 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉE : Madame Z P 1 rue Paul Diacre 57000 METZ Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANTE...