La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 87
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 mars 2013, 12/04709
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04709 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ Me G B - Mandataire ad'hoc de FONDERIE JURINE ET LFI T S Z E H D UP F O FONDERIE JURINE ET LFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 Juin 2012 RG : F 10/00478 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MARS 2013 APPELANTE : AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE Adresse 5 Adresse 12 Localité 7 représenté par la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me Arnaud CLERC...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 mars 2013, 12/01277
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01277 SA DERVAUX C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2012 RG : F 09/00103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 MARS 2013 APPELANTE : SA DERVAUX Adresse 4 Adresse 2 Localité 1 représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Me Francis HENRY, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : X S R né le Date naissance 1 1957 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 mars 2013, 12/01280
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01280 SA DERVAUX C/ Adresse 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2012 RG : F 09/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 MARS 2013 APPELANTE : SA DERVAUX Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Me Francis HENRY, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : C N dit Y né le Date naissance 1 1961 à Localité 6 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 mars 2013, 12/06618
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/06618 SARL FROMAGERIE DES PAYS D'URFE C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 26 Juillet 2012 RG : F 11/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 MARS 2013 APPELANTE : S.A.R.L. FROMAGERIE DES MONTS D'URFE Adresse 1 Localité 1 représentée par M. G Q, gérant de la société et la SELAFA CABINET JACQUES BRET Me Isabelle SAUTEREL, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : W B né le Date naissance 1 1953...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 février 2013, 11/07020
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07020 L C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Septembre 2011 RG : F 10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux I L-T X Adresse 8 Localité 5 représentée par Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : N W née le Date naissance 1 1954 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Gaëlle MATHIEU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 février 2013, 12/04915
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04915 SARL ETABLISSEMENTS AROD C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 05 Juin 2012 RG : 10/00806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS AROD Adresse 8 Localité 4 représentée par la SELARL LEXFACE Me Etienne FURTOS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : H D né le Date naissance 2 1957 à Adresse 1 Localité 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 février 2013, 12/05707
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05707 Etablissement CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Juin 2012 RG : F 11/00375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Adresse 3 Localité 4 représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES Me Pascal GARCIA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : V G née le Date...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 février 2013, 12/06005
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/06005 D C/ Sas SFMI MICROMANIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : CPH de GRASSE du 27 janvier 2010 RG n°F09/00753 Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE du 28 mars 2011 n°2011/402 Cour de Cassation de PARIS du 05 Juin 2012 RG : K.11.18660 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANT : P D Adresse 2 Localité 5 représenté par Me VININSKY avocat au barreau de PARIS substitué par Me SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Sas SFMI...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 février 2013, 12/05619
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/05619 S C/ EURL E.U.R.L. BOUZOBRA SARL AYOUB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roanne du 19 Juin 2012 RG : F11/00211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 APPELANT : W S né le Date naissance 1 1958 à Localité 6 Rhône Adresse 4 Localité 3 représenté par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM Me Sylvain SENGEL, avocats au barreau de ROANNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/021652 du...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 janvier 2013, 12/00083
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00083 H Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 Décembre 2011 RG : 11/10797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 APPELANTS : D H né le Date naissance 1 1955 à Localité 11 Adresse 3 Localité 5 représenté par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA Me Cécile RITOUET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nora TAOULI, avocat au...
