La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 35

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07111 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3HO G C/ S.A.S. OTEIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 08 Septembre 2021 RG : 962 FS-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTE : N G née le 30 Septembre 1960 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON, et Me Patricia IARUSSI, avocat plaidant du barreau de LYON INTIMÉE : Sociét...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04892 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPJO E commissaire à l'exécution du plan Société DESTINATION ADRENALINE C/ K, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE en sa Formation paritaire du 04 Juillet 2019 et en sa formation de départage du 16 décembre 2019 RG : F18/00050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANTS : L E ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société DESTINATION ADRENALINE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OET3 K C/ S.A.R.L. TRANS AVENIR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Février 2022 RG : 21/00467 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT : L K né le 16 Septembre 1974 à Localité 5 IRAN Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L. TRANS AVENIR Adresse 2 Localité 4...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFNE Association MAINTENIR C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2022 RG : R 22/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANTE : Association MAINTENIR Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie-line DOBSIK, avocat au même barreau INTIMÉE : Y I née le 22 Avril 1979 à Localit...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/06363 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KRIS SAS ECO DECHETS C/ O SAS BM ENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 09 Août 2016 RG : F16/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE : SAS ECO DECHETS Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Pierre LAMY de la SELARL SOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : C O née le 03 Septembre 1969 à Localité 5 Loire Adresse 3 Localité 5...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03316 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALL Z C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : R Z né le 06 Avril 1957 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE Adresse 2 Localité 3...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALN K C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : U K né le 12 Octobre 1957 à MACON 71000 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE Adresse 2 Localité 4...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03318 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALP V C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : L V né le 12 Mai 1956 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE Adresse 2 Localité 3...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03319 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALR P C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00098 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : O P né le 13 Avril 1954 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE Adresse 2 Adresse 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03320 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALT N C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : U N né le 02 Octobre 1956 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE Adresse 2 Localité 4...