La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale a - page 119

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07706 SAS R-STAT C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Octobre 2008 RG : F 07/00387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SAS R-STAT prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Marylène ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : F O Adresse 1 Localité 3 représenté par...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de travail - Portée Nonobstant le caractère atypique du contrat,... ...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08/ 02003 SA PROMODIP C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Mars 2008 RG : F 07/ 00701 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMODIP 42 rue des Sept Arpents 93698 PANTIN CEDEX représenté par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST substitué par Me AZERAD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Dahbia X... ... 69007...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/05431 SAS BERLITZ FRANCE C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Juillet 2008 RG : F 07/01810 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2009 APPELANTE : SAS BERLITZ FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : U X Adresse 1...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à... ...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 08247 X... C / SARL STAR SIX THEMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Décembre 2007 RG : 06 / 3733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANTE : Ghyslaine X... ... ...69007 LYON comparant en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/03018 Z C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Avril 2008 RG : F 07/01717 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 APPELANT : T Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/030002 du 20/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMÉE : N X épouse O Adresse 2 Localité 4...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Formation professionnelle CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause -... ...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/02254 X... C/LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 06 Mars 2008RG : F 06/01623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 FEVRIER 2009 APPELANTE : Anne-Marie X......69006 LYON représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : LA POSTE exploitant public, représentée par son...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Défaut Les contraintes inhérentes à l'exécution d'un travail... ...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 00626 X... C / GIE TELEVES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Janvier 2008 RG : F 05 / 03308 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 JANVIER 2009 APPELANTE : Nathalie X......... 69005 LYON représentée par Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Catherine FROMENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Le GIE TELEVES venant...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Compensation - Compensation avec des fournitures faites par l'employeur - La... ...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07/06183 SOCIETE NESPRESSO FRANCE C/X... APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 17 Septembre 2007RG : R O7/00666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIETE NESPRESSO prise en la personne de son représentant légal en exercice7 rue de la Paix75002 PARIS représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Vanessa X......69190...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Mode de rémunération - Novation - Intention de nover Il appartient à celui qui se prévaut de la... ...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 06720 X... C / SCP BELAT DESPRAT-Mandataire liquidateur de Jean-Claude C..., Exploitant sous l'enseigne " Le Petit Cavet " AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 25 Septembre 2007 RG : F 06 / 00267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Fabien X... ...69007 LYON comparant en personne, assisté de Me...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Licéité - Contrats - Clause de non-sollicitation du personnel -... ...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 07/07021 X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Octobre 2007 RG : F 05/03089 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... ... 69150 DECINES comparant en personne, assistée de Me Thierry PERON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON...