La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-2

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBR AFFAIRE : H L C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 21/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGU AFFAIRE : D I C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES JABOIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F19/00670 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle MORIN Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01285 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUP AFFAIRE : Entreprise individuelle TAXI DANGE C/ R S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F21/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVRYCK Me Sandra RENDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01432 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNG AFFAIRE : S.E.L.A.R.L AJRS S.E.L.A.R.L AJRS S.E.L.A.R.L FHB S.E.L.A.R.L. R S.A.S. ALLIANCE C/ D P UNEDIC, Délégation AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 21/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHU AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ L, S.E.L.A.R.L. MARS, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par anticipation de la date prévue au cinq septembre deux mille vingt quatre, nous, Madame Isabelle CHABAL, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le quatorze juin deux...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00277 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU7 AFFAIRE : Fédération CGT DES SOCIÉTÉS D'ETUDES C/ SASU ADP GSI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 21/01416 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUD-LALLEMENT Me Jacques AGUIRAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL7 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. LABVANTAGE SOLUTIONS FRANCE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGL dans une instance entre les parties suivantes : Association L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSE...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.S.U. LUCKY-ONE Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 APPELANTE C/ Monsieur J...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur I J Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT C...