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La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale 4-2

143 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 juin 2024, 24/00889

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIJ AFFAIRE : S.A.S.U. EURO SURETE PROTECTION C/ E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Catherine BOLTEAU-SERRE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, assistée de Dorothée MARCINEK, greffier après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre juin deux mille vingt quatre, assistée de Stéphanie HEMERY, greffier...

France | 27/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00232

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00319

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur P R Adresse 6 Localité 7 Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 APPELANT C/ S.A.R.L. AGENCE DE...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00352

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur L E Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Caroline HEUBES de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 APPELANT C...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00448

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.S. ATOS FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ ATOS M ANAGEMENT FRANCE Adresse 5 Localité 7 Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00483

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Société BH BOULOGNE Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAFA AERIGE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE C...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00507

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.S. FRANCE AFFICHES Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me O L de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00547

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Madame O M épouse T Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0761 APPELANTE C...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00573

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.R.L AFIGEC Adresse 5 Localité 7 Représentant : Me Laurence BOYER de la SELEURL LCDS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1712 APPELANTE C...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 26 juin 2024, 23/00583

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Madame E D Adresse 6 Localité 8 Représentant : Me Guillaume PERRIER de la SELARL GP AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 761 APPELANTE...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale 4-2
 
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