La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-2 - page 15

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGN Affaire : Madame B P Représentant : Me Xavier VAN GEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0377 - N° du dossier 11752 APPELANTE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société de droit étranger immatriculée au RCS LE HAVRE, représentée par sa succursale sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCG5 Affaire : Madame D Z C Représentant : Me Xavier VAN GEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0377 - N° du dossier 11717 APPELANTE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022355 INTIMEE ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5I6 AFFAIRE : S.A. TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE DE LA SOCIETE TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00502 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Florence FEUILLEBOIS le...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SB AFFAIRE : K N C/ S.A. AXA FRANCE IARD Syndicat UDPA AXA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien HAMON Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU22 Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de chambre, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU22 du rôle général, opposant : Association POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGP joint au dossier 24/717 Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, Adresse 1 Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 - N° du dossier 20240193 APPELANTE Madame L I Représentant : Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0148 - N° du...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGT joint au dossier 24/717 Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, Adresse 1 Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 - N° du dossier 20240193 APPELANTE Madame G X INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHJ joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, Adresse 1 Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 - N° du dossier 20240193 APPELANTE Madame Z F INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la déclaration...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHP joint au dossier 24/717 Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 APPELANTE Madame P K INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la déclaration d'appel de Maître Juliette BARRE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHV joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, Adresse 1 Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 - N° du dossier 20240193 APPELANTE Madame W I INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la déclaration...