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20/03/2024 | FRANCE | N°24/00725

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mars 2024, 24/00725


COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre sociale 4-2









Minute n° :

N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHJ joint au dossier







Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1]

Clichy



Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 - N° du dossier 20240193



APPELANTE

Madame [Z] [F]



INTIMEE






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ORDONNANCE DE JONCTION



Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier,



Vu la déclaration d'appel de Maître Juliette BARRE, conseil de l'Etabl...

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre sociale 4-2

Minute n° :

N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHJ joint au dossier

Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1]

Clichy

Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 - N° du dossier 20240193

APPELANTE

Madame [Z] [F]

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier,

Vu la déclaration d'appel de Maître Juliette BARRE, conseil de l'Etablissement Public Assistance Publique Hôpitaux de Paris, en date du 27 février 2024 portant sur le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre le 06 février 2024 et enregistrée sous le n° RG 24/717,

Vu la déclaration d'appel de Maître Juliette BARRE, conseil de l'Etablissement Public Assistance Publique Hôpitaux de Paris, en date du 27 février 2024 portant sur le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre le 06 février 2024 et enregistrée sous le n° RG 24/725,

Vu la demande de jonction adressée par Maître [X] [B] par voie électronique le 14 mars 2024 faisant état d'un dysfonctionnement technique au moment de l'enregistrement de sa déclaration d'appel,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 24/717 et n° RG 24/725, qui sont connexes

PAR CES MOTIFS

ORDONNE leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro de RG n° 24/717.

Fait à [Localité 2], le 20 Mars 2024.

Le Greffier, Le magistrat de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : Chambre sociale 4-2
Numéro d'arrêt : 24/00725
Date de la décision : 20/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-20;24.00725 ?
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